Gestion et exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe et services de traiteur

EPCC Mémorial ACTe (971)

85311398300011

Darboussier
Rue Raspail, 97110 Pointe-à-Pitre

+33 590590251

isabelle.vestris@macte.fr

Organisme de droit public

Rcr

MACTE2025-5

Gestion et exploitation du restaurant L'Ichali du Mémorial ACTe et services de traiteur

Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation du restaurant du Mémorial ACTe, dénommé L'Ichali, ainsi que la fourniture de prestations de traiteur événementiel pour les manifestations organisées par ou au sein de l'établissement.
Le titulaire intervient en qualité d'opérateur culinaire et non d'exploitant commercial : il fournit les prestations culinaires (chef et brigade, approvisionnement, préparation, service, nettoyage et entretien des locaux et équipements). Les recettes de restauration sont encaissées pour le compte de la régie de recettes du Mémorial ACTe, par des mandataires désignés par arrêté de la directrice générale parmi le personnel du titulaire. Le titulaire est rémunéré par un forfait mensuel assorti d'une part minoritaire de rémunération variable, par un bordereau de prix unitaires pour les prestations de traiteur, et par un bordereau de prix unitaires pour les prestations supplémentaires de restauration. L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible une fois (24 mois maximum), pour un montant maximal de 1 200 000 EUR HT.

Services

55300000

55520000, 55310000, 55524000

FRY10

Procédure ouverte

2026-07-17-04:00 à 12:00:00-04:00

Financé par l'UE

180

Non requise

24 mois

Précisions sur les délais et voies de recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative CJA) : avant la signature du marché.
Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; à défaut de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), assorti le cas échéant d'une demande de suspension : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l'avis d'attribution.
Recours gracieux préalable possible dans un délai de 2 mois, prorogeant le délai du recours contentieux.
Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse Terre Tél. : +33 5 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Tribunal administratif de Guadeloupe