GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS

GIP BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DE SAINTONGE

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11 Boulevard Ambroise Paré, 17108 Saintes

cellule juridique des contrats

0546951230

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Organisme de droit public

Santé

PA000390

GIP BLANCHISSERIE - FOURNITURE DE PRODUITS LESSIVIELS

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Fournitures

39800000

39291000

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif