GN26PF01 SERVICE DE SOINS DE THANATOPRAXIE, TOILETTES MORTUAIRES, RETRAITS DE STIMULATEUR CARDIAQUE

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

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12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne

Monsieur le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

GN26PF01

GN26PF01 SERVICE DE SOINS DE THANATOPRAXIE, TOILETTES MORTUAIRES, RETRAITS DE STIMULATEUR CARDIAQUE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Services

98370000

98370000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-12-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique