Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
3,943,000 €
2026AOO29CMAR
GROUPEMENT DE COMMANDE
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES EXERCICES 2027-2032
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat)
La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP).
DĂ©rogation Ă l'allotissement:
Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers.
Services
79212300
FRL04, FRK26, FRB06, FRF33, FR101, FRY20, FRY50, FRD11, FRI12, FRJ23, FRG01
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
72 mois
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : prévu aux articles L.
551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être
introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").
Le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un Commissaire aux comptes et d'un suppléant, en vue de la certification des comptes des exercices 2027 à 2032, des chambres de métiers membres du groupements de commande dont la CMAR PACA est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence, dans lequel toutes les stipulations contractuelles sont intégralement fixées, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 1° et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre s'exécute par des marchés d'application individuels (entendu au sens d'acte d'adhésion) est soumis à la condition suspensive de nomination par l'Assemblée Générale de chaque CMAR (art. L. 312-5 du Code de l'artisanat)
La description détaillée des prestations est présentée dans le cahier des clauses techniques particulières;(CCTP).
DĂ©rogation Ă l'allotissement:
Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations de contrôle légal mutualisées au sein du réseau des Chambres de Métiers.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | GROUPEMENT DE COMMANDE DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |