GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VRAC DE CARBURANTS ROUTIERS ET NON ROUTIERS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS ET UBAYE SKI

2026CARBREGIES2

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE
ET LA LIVRAISON EN VRAC DE CARBURANTS ROUTIERS
ET NON ROUTIERS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS ET UBAYE SKI

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE
ET LA LIVRAISON EN VRAC DE CARBURANTS ROUTIERS
ET NON ROUTIERS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS ET UBAYE SKI

Fournitures

09134200

09132100

FRL01

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat
Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).