En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"

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Date limite (DLRO)

28 octobre 2026 Ă  11h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

SIRET: 80942

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

SIRET

80942

Adresse

Communauté d'Agglomération du Grand Dole, 39109 Dole

Contact

FICHERE Jean-Pascal

Téléphone

0384797979

Email

commandepublique@grand-dole.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

M012611

Intitulé

Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"

Description

Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-28+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

description Résumé de l'AAPC

Souscription du contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel " au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-91567
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel" 66510000 — Services d'assurance —