GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES EDUCATIVES ET DE MOBILIERS SCOLAIRES

Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine

416

89, mail Marcel Cachin, 38603 Fontaine

LONGO FRANCK

0476269347

marches@ville-fontaine.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FF-AG-0460-F

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FONTAINE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES EDUCATIVES ET DE MOBILIERS SCOLAIRES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Achat de fournitures éducatives ainsi que du mobiliers scolaires pour les écoles et les services de la Ville de Fontaine (hors Bibliothèque) et pour son CCAS

Fournitures

37524100

37524100

FRK24

Procédure ouverte

2026-10-29+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché