GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots

Grand Paris Aménagement

64203694100036

11 rue de Cambrai, 75019 Paris

Département Achats et Marchés

+33140046600

serviceachats@grandparisamenagement.fr

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600083-85

GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots

GYVY_Travaux d'aménagement des espaces publics - Phase 1 - Secteur Treille / Oiseau - ZAC Grande Borne Ouest à Grigny et Viry-Chatillon (91) - 3 lots

Travaux

45000000

45316110, 45112700

FR104

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

5

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Greffe du Tribunal administratif de Versailles