Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

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Cga

Défense

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Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Services

55100000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Tribunal administratif de Paris