En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Huissier PCA 2026

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Date limite (DLRO)

23 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 24 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.

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Règlement de consultation · 1.48 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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