Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville

La

Services généraux des administrations publiques

2501692

Imagerie médicale pour la Ville de Paris pour le centre de santé Edison et pour les centres médico-sociaux Boursault et Belleville

Imagerie médicale pour la Ville de Paris à proximité du centre de santé Edison (13ème arrondissement) et des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement)

Services

85121200

FR101

Autre procédure en une phase

2026-04-28+02:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).