Implants orthopédiques, chirurgie maxillo faciale et chirurgie de la main, divers consommables chirurgie orthopédique - 2 ème partie au profit du groupement régional de commandes - GCS Nouvelle-Aquitaine

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Implants orthopédiques, chirurgie maxillo faciale et chirurgie de la main, divers consommables chirurgie orthopédique - 2 ème partie au profit du groupement régional de commandes - GCS Nouvelle-Aquitaine

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 6276641 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Implants orthopédiques, chirurgie maxillo faciale et chirurgie de la main, divers consommables chirurgie orthopédique - 2 ème au profit du groupement régional de commandes - GCS Nouvelle-Aquitaine

Fournitures

33600000

33600000

Procédure ouverte

2026-07-01+02:00 à 17:00:00+02:00

34

34

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

Conditions de performance

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure