Impressions des supports de communication

Agglomération Roissy Pays de France

53867

6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France

DOLL Pascal

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La

Services généraux des administrations publiques

26019_020

Impressions des supports de communication

La présente consultation concerne les impressions des supports de communication de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Services

79810000

79810000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique