Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau

Collectivité européenne d'Alsace

France

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Affaires économiques

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Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau

Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau

Services

79810000

FRF11

Procédure ouverte

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).