Impressions et reproductions de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération

SAINT-LOUIS Agglomération

5365

Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis

Le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

26FS-DG-0798-R

Impressions et reproductions de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de reproduction de divers supports de communication de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2027 à 2030.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS FRF12

Services

79800000

79800000

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994