Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 33 jour(s)
Montant estimé
6,666,667 €
Ministère de l'Intérieur
11001401600015
Place Beauvau, 75008 Paris
Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
+33180153152
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
PRA042959
Information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Services
66100000
FR101
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Paris
L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur. | 66100000 — Services bancaires et d'investissement | 6,666,667 € |