Date limite (DLRO)
24 avril 2026 Ă 14h00
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
20261529001_AO
Inspections détaillées d'ouvrages d'art - programme 2026 - 2029
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Services
71631450
71631450
FRH03
Procédure ouverte
2026-04-24+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La consultation du ou des contrats peut ĂȘtre effectuĂ©e Ă l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ© peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validitĂ© du ou des contrats dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de la publication du prĂ©sent avis, au titre du recours crĂ©Ă© par le Conseil d'Etat dans son arrĂȘt du 4 avril 2014, n° 358994
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT Maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Inspections dĂ©taillĂ©es d'ouvrages d'art - programme 2026 - 2029 | 71631450 â Services d'inspection des ponts | â |