Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 15h00
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CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
56972
8 avenue des alliés, 25208 Montbeliard Cedex
M. Le Président
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La
Services généraux des administrations publiques
26011MIV
Installation et entretien sur les Ă©quipements d'Ă©clairage et les feux de signalisation
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riode successive de 1 an au plus tĂŽt Ă compter de la date Ă laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un dĂ©lai d'un an Ă compter de sa date de notification ou de reconduction. La durĂ©e maximale de reconduction sera de 3 ans.
Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Services
50232000
50232000
FRC21
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riode successive de 1 an au plus tĂŽt Ă compter de la date Ă laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un dĂ©lai d'un an Ă compter de sa date de notification ou de reconduction. La durĂ©e maximale de reconduction sera de 3 ans.
Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 20 000 euros HT (mini) et 400 000 euros HT (maxi)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Installation et entretien sur les Ă©quipements d'Ă©clairage et les feux de signalisation | 50232000 â Entretien d'installations d'Ă©clairage public et de feux de signalisation | â |