En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 27 jour(s)

domain

Acheteur

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIRET: 49013

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIRET

49013

Adresse

Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans

Contact

BONNEAU François

Téléphone

0238703030

Email

dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26MP02

Intitulé

INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an

Nature du marché

Services

CPV principal

75200000

CPV additionnels

75200000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB06

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-14+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110258
Code CPV principal
category 75200000 — Prestations de services pour la collectivité
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE 75200000 — Prestations de services pour la collectivité —