Date limite (DLRO)
14 décembre 2026 à 11h00
Il reste 27 jour(s)
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
49013
Direction des Achats et des Services Juridiques, 45041 Orleans
BONNEAU François
0238703030
dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26MP02
INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Services
75200000
75200000
FRB06
Procédure ouverte
2026-12-14+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE | 75200000 — Prestations de services pour la collectivité | — |