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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

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Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 à 16h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort

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description Résumé de l'AAPC

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

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Référence du marché
tag 26-80310
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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