Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026DAAEEINSERTIONRESERVE
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Services
77310000
77314000
FRH02
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 12:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 02 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Centre | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 03 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé aux SIAE Secteur Finistère Sud | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 04 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Est | 77314000 — Services d'entretien de terrains | — |
| 05 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Ouest | 77314000 — Services d'entretien de terrains | — |
| 06 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Sud-Est | 77314000 — Services d'entretien de terrains | — |
| 07 | Interventions sur les espaces naturels départementaux Marché réservé au secteur du handicap Secteur Finistère Nord-Ouest | 77314000 — Services d'entretien de terrains | — |