Date limite (DLRO)
13 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
330,000 €
Entreprise publique
Logement et Ă©quipements collectifs
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
Services
79212300
FRD11
Procédure ouverte
2026-11-13+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Non requise
6
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mission de Co commissariat aux comptes | 79212300 — Services de contrôle légal des comptes | — |