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L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPLOITATION DES ENVIRONNEMENTS « IA » DE L’ASNR

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Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 à 10h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’EXPLOITATION DES ENVIRONNEMENTS « IA » DE L’ASNR

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché a pour objet l’assistance technique pour l’exploitation des environnements « IA » de l’ASNR.
• Allotissement : La consultation fait l’objet d’un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l’exécution des prestations et un allotissement rendrait incohérente l’exécution.
• Type de marché et prestations : Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire forfaitaire (phase de prise en charge, gouvernance, réversibilité) et une partie accord-cadre à bons de commande (phase de production incluant prestations d’administrations IA, expertises IA, expertises en cybersécurité IA, demandes complémentaires).
• Durée et montant : Le marché débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum sur la durée totale est de 2 500 000 € HT.

euro

Jusqu'à 2 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Présentation du dossier de candidature : Le dossier doit être complet, rédigé en français, présenté pour chaque candidat, membre de groupement ou sous-traitant, et comporter les documents requis pour évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
• Documents à fournir pour la candidature : Le candidat doit fournir notamment le DC1, DC2, numéro SIREN, bilans des trois dernières années, déclarations bancaires, liste des principales livraisons, effectifs, description des moyens techniques et mesures environnementales.
• Sous-traitance : La sous-traitance est possible sous conditions de déclaration et d’acceptation par l’ASNR, avec fourniture du formulaire DC4, capacités du sous-traitant, déclaration d’absence de cas d’exclusion et annexe de confidentialité si nécessaire.
• Critères d’attribution et pondération : L’offre économiquement la plus avantageuse est choisie selon les critères suivants : prix 40 % (30 % DPGF, 70 % partie à UO - DQE), technique 55 % (organisation, moyens, méthodes pour phases de prise en charge, gouvernance, production, réversibilité, compétences techniques), développement durable 5 % (sobriété numérique, optimisation des ressources, limitation des déplacements, dématérialisation, suivi environnemental).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Bilans draft Déclarations bancaires draft Liste livraisons draft Effectifs draft Description techniques draft Formulaire DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Technique	55%
Développement durable	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures et offres : Lundi 28 septembre 2026 à 12h00.
• Début d’exécution et durée : Début d’exécution à compter du 1er janvier 2027, durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour 12 mois chacune, durée maximale 48 mois.
• Visite de sites : Sans objet.
• Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées. L’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour prestations complémentaires.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC- ASNR-2026-202-Infogérance IA hors CdC.zip

Pièce du dossier · 1.11 MB

description

RC- ASNR-2026-202-Infogérance IA.docx

Règlement de consultation · 167 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ASNR-2026-202-INFOGERANCE-IA

Code CPV principal

category 72500000 — Services informatiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	ACCORD CADRE RELATIF A L'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'EXPLOITATION DES ENVIRONNEMENTS « IA » DE L'ASNR	72500000 — Services informatiques	—