L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Département du Doubs

52109

Hôtel du Département, 25031 Besancon Cedex

BOUQUIN Christine

0381258125

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026DASL0001

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029

Services

85312300

85312300

FRC21

Procédure ouverte

2026-08-24+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique