La consultation a pour objet des prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement

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Protection de l'environnement

ASNR-2026-017-C14

La consultation a pour objet des prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement

La consultation a pour objet des prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement

Services

71900000

FR104

Procédure ouverte

2026-04-27 à 11:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES