La fourniture de vêtements de travail pour la Groupement Hospitalier Artois-Ternois

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

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57 avenue Winston Churchill, 62022 Arras

Soppo Foulla Manuella Marcelle fride

+33 3 21 21 16 75

soppo.manuella@gh-artoisternois.fr

Organisme de droit public

Santé

26G214

La fourniture de vêtements de travail pour la Groupement Hospitalier Artois-Ternois

La fourniture de vêtements de travail pour la Groupement Hospitalier Artois-Ternois

Fournitures

18110000

FRE12

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00.000+02:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Lille