LA LOCATION DE SALLES EQUIPEES ET SERVICES ASSOCIES EN VUE DE L'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES DES EXAMENS ET CONCOURS DU RECTORAT DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION

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Éducation

LA LOCATION DE SALLES EQUIPEES ET SERVICES ASSOCIES EN VUE DE L'ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES DES EXAMENS ET CONCOURS DU RECTORAT DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION

La location de salle équipées et services associés en vue de l'organisation des épreuves écrites des examens et concours de la région académique de La Réunion.

Services

79952000

70220000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-30+01:00 à 09:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de
justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7
du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter
du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ;
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois A à compter de
l’accomplissement des mesures de publicité appropriées C ;
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans
suite de la procédure, dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
de l’organisme.