Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 12h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
31,241,842 €
Prefecture du Val-de-Marne
17940001500014
21-29 avenue du Général de Gaulle, 94038 Créteil
Préfeture du Val-de-Marne SGC94
+33 1 49 56 61 68
sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr
Cga
Ordre et sécurité publics
2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e
Services
50118110
75242000
FR107
Autre procédure en une phase
2026-06-29 Ă 12:00:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
5
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA) : jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Melun
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6Les prestation incluent les missions d’enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation à l’administration chargée des domaines et de remise pour destruction à une e
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - Secteur 1 | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 11,783,118 € |
| 02 | Lot 2 - secteur 2 | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 4,678,528 € |
| 03 | Lot 3 - secteur 3 | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 4,871,128 € |
| 04 | Lot 4 - secteur 5 | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 6,118,941 € |
| 05 | Lot 5 - secteur 6 | 50118110 — Services de remorquage de véhicules | 3,790,127 € |