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La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS "La Valette" de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87 établissements parties du GHT du Limousin.

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Date limite (DLRO)

18 septembre 2026 à 10h00

Il reste 6 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS "La Valette" de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87 établissements parties du GHT du Limousin.

La nature et l’étendue des besoins des Etablissements sont définies par les Cahiers des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats.

Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance les prestations d’assurance suivantes : Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires pour le CHS "La Valette" de Saint-Vaury et Responsabilité Civile et Dommages aux Biens pour le GCS BIH 87, établissements parties du GHT du Limousin.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les établissements du GHT du Limousin, notamment le Centre Hospitalier Spécialisé "La Valette" de Saint-Vaury et le GCS Blanchisserie Inter Hospitalière 87.
• Allotissement : La consultation est décomposée en 7 lots distincts attribués séparément, chaque lot faisant l’objet d’un marché à part entière avec son propre titulaire et modalités d’exécution.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La consultation est réservée aux organismes assurant et provisionnant les risques objets du marché, disposant d’un agrément de l’ACPR. Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement conjoint avec mandataire habilité.
• Pièces à fournir : Les candidats doivent fournir notamment les formulaires DC1 et DC2, justificatifs d’agrément ACPR, attestations de responsabilité civile professionnelle, certificat ORIAS pour intermédiaires, attestations sur l’honneur, références professionnelles, et autres documents administratifs requis.
• Présentation des offres : Les offres doivent être rédigées en français, exprimées en euros, comporter l’acte d’engagement avec annexes, liste exhaustive des réserves éventuelles, et description claire de la gestion des sinistres si déléguée.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait lot par lot selon les critères suivants : Prix (35%), Valeur technique de l’offre (25%), Services associés (30%), Critère environnemental (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation ACPR draft Attestation RC Pro draft Certificat ORIAS draft Attestation sur l’honneur draft Références

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	35%
Valeur technique de l’offre	25%
Services associés	30%
Critère environnemental	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 18 septembre 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Le dépôt des offres est exclusivement dématérialisé via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr. Seul le dernier pli transmis dans le délai sera pris en compte.
• Variantes et réserves : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les réserves doivent être listées de manière exhaustive dans l’offre et peuvent impacter la notation ou entraîner le rejet de l’offre.
• Visite et informations complémentaires : Les candidats peuvent demander des éclaircissements jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date limite. Le pouvoir adjudicateur peut modifier le dossier jusqu’à 6 jours ouvrés avant la date limite.

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Pièce du dossier · 15.8 MB

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4-RC-AOO-GHT LIMOUSIN-2026-2027.pdf

Règlement de consultation · 608 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag AOO052026_ASSURANCES_BIH_STVAURY

Code CPV principal

category 66519310 — Services de conseil en assurances

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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