La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Commune de Crespières

75444

Place de l'Eglise, 78121 Crespieres

BALLARIN Adriano

0130544412

accueil@crespieres.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-RestScolaire

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune de CRESPIERES (78)

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euros Hors Taxe sur la durée totale du contrat en application des articles R.2162-4 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.
L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. La non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.
La date de notification est la date du récépissé ou celle de signature de l'accusé réception postal ou électronique par le titulaire.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Fournitures

15894210

15894200

FR103

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique