La présente consultation a pour objet la mise à disposition de structures personnalisées , de mobiliers et de matériels pour les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes avec des prestations associées tels que le montage, le démontage, le transport et le stockage notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements avec des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi

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Organisme de droit public

Protection sociale

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La présente consultation a pour objet la mise à disposition de structures personnalisées , de mobiliers et de matériels pour les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes avec des prestations associées tels que le montage, le démontage, le transport et le stockage notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements avec des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de structures personnalisées , de mobiliers et de matériels pour les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes avec des prestations associées tels que le montage, le démontage, le transport et le stockage notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements avec des demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi

Services

79952000

FRK26

Procédure ouverte

2026-04-30 à 12:00:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Tribunal administratif de Lyon