La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de décontamination fongiques des collections d'ouvrages sur le site principal de l’Université Paris Dauphine - PSL

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Éducation

26-DECONTAMINATION

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de décontamination fongiques des collections d'ouvrages sur le site principal de l’Université Paris Dauphine - PSL

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de décontamination fongiques des collections d'ouvrages du magasin 2 du le site principal de l’Université Paris Dauphine - PSL

Services

90921000

92511000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-20 à 16:00:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Tribunal Administratif de Paris