En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 10h00

Il reste 36 jour(s)

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Acheteur

f5j

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.
• Description des prestations : Les prestations comprennent la prise en charge, conservation et gestion des archives (versements, enlèvement, transport, référencement, entreposage, stockage annuel), communications des archives, sortie définitive et destruction, opérations de transfert, fourniture des conditionnements de stockage, ainsi que la mission d’archivage incluant inventaire détaillé, tri, préparation des versements ou destructions, et indexation sur une solution logicielle fournie par l'OPPIC.
• Lieu d'exécution : Les prestations s’exécutent au siège de l'OPPIC situé au 19 avenue du Maine 75015 Paris.
• Montant de l’accord-cadre : Le montant annuel minimum est de 10 000 € HT et le montant annuel maximum est de 45 000 € HT.

euro

10 000 € HT → 45 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent soumissionner individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint, avec interdiction de présenter plusieurs candidatures. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché sauf cas exceptionnels soumis à l’acceptation de l’acheteur.
• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration sur l’honneur d’absence d’exclusion, déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable, pouvoirs de la personne habilitée, justificatifs en cas de redressement judiciaire, déclarations financières, références professionnelles, certificats de qualification, note sur moyens techniques, et engagement écrit des opérateurs économiques si recours à leurs capacités.
• Documents d’offre à fournir : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement AE/CCP, annexes (DC4, accord de confidentialité), bordereau des prix mixtes, mémoire méthodologique détaillant les modes opératoires, moyens humains, sécurité, entrepôts, et un échantillon du conteneur de 0.50 ml ainsi que des exemples de livrables (inventaires, bordereaux).
• Critères d’attribution et pondération : Le jugement des offres se fait sur la valeur technique (60 %) basée sur le mémoire technique et le prix (40 %) basé sur un bon de commande test. La valeur technique est notée sur 20 points selon plusieurs sous-critères liés à la gestion des archives, sécurité, moyens humains et traitement intellectuel.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Bordereau des prix mixtes draft Accord de confidentialité

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : La remise des offres dématérialisées et des échantillons est fixée au 20 juillet 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique sur la plateforme PLACE de l’OPPIC. Une copie de sauvegarde sur support physique peut être remise dans le même délai par voie postale ou remise en main propre.
• Durée et exécution du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement jusqu’à 4 ans maximum. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et exécutés selon les délais fixés dans chaque bon.
• Visite et variantes : Aucune visite de site n’est prévue. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n’y a pas de variantes imposées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 615 KB

description

RC Accord Cadre Archivage_08-06-2026.pdf

Règlement de consultation · 565 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag OPPIC-2026-ACCORD-CADRE-ARCHIVES

Code CPV principal

category 92512000 — Services d'archives

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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