Date limite (DLRO)
20 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
384,577 €
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
18003501600054
36 rue de Valmy, 93108 montreuil
NADIA BARRI
01 77 93 65 00
nadia.barri@acoss.fr
Organisme de droit public
Protection sociale
P2609-AOO-DGRM
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Services
79980000
FR106
Procédure ouverte
2026-07-20+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Montreuil
La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | La présente procédure a pour objet la fourniture et la gestion et le suivi des abonnements à des publications françaises pour l’ACOSS. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). | 79980000 — Services d'abonnement | 384,577 € |