La réalisation des prestations de Veille Economique Locale et de Veille Sectorielle

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Services généraux des administrations publiques

021-26

La réalisation des prestations de Veille Economique Locale et de Veille Sectorielle

La réalisation des prestations de Veille Economique Locale et de Veille Sectorielle

Services

72320000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:30:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut

Tribunal Administratif de Paris