Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 08h00
Il reste 19 jour(s)
Acheteur
Le présent marché de prestation intellectuelle, prenant la forme d'accord-cadre à bon de commande mono attributaire, a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, visant notamment à accomplir les formalités liées à la réglementation ICPE et IOTA, ainsi que rédiger des études environnementales pour éviter, réduire et/ou compenser les impacts liées au projet.
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Règlement de consultation · 1.46 MB
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Complément · 28.6 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur