Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

CDC Périgord Limousin

27472

3, Place de la République, 24800 Thiviers

CHIPEAUX Raphaël

0553622822

alexandre.bouvier@pays-thiberien.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Communaute de communes Perigord-Limousin

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Voir dossier de consultation des entreprises

Services

66510000

66512000, 66512100

FRI11

Procédure ouverte

2026-12-09+01:00 à 11:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne