Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).

COMGENDGP

11000201100044

RUE DE CASCADE VAUCHELET, 97120 SAINT-CLAUDE

BSF SBA

0590809875

sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Body-pl-cga

Ordre et sécurité publics

012026SIL

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations visant la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition dans plusieurs casernes de gendarmerie du COMGEND Guadeloupe (971) et à Saint-Barthélemy (97133).

Services

71351100

FRY10

Procédure ouverte

2026-05-03 à 12:00:00

3

3

Non financé par l'UE

4

Conditions de performance

Obligatoire

1

Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.

Tribunal Administratif de Basse-Terre