En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

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Date limite (DLRO)

12 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 27 jour(s)

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Acheteur

CCAS de TRELISSAC

SIRET: 50073

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

CCAS de TRELISSAC

SIRET

50073

Adresse

Mairie de Trélisssac, 24751 Trelissac

Contact

COLBAC Francis

Téléphone

0553027689

Email

morel-isabelle@ville-trelissac.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

PRESTATIONS STATUTAIRES - CCAS TRELISSAC

Intitulé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)

Description

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-12+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 953 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88004
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24) 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie —