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Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

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Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 à 00h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

CCM du Bonnevalais

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-4318047
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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