En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

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Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes du Bonnevalais

SIRET: 51092

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes du Bonnevalais

SIRET

51092

Adresse

19 rue Saint Roch, 28800 Bonneval

Contact

BILLARD Joël

Téléphone

0237474773

Email

delphine.terrier@cdcdubonnevalais.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Intitulé

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Description

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Nature du marché

Services

CPV principal

71410000

CPV additionnels

71410000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRB02

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-16+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 613 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-85652
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat 71410000 — Services d'urbanisme —
02 Réalisation d'un diagnostic agricole 71410000 — Services d'urbanisme —