En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

hourglass_top

Date limite (DLRO)

19 juin 2026 à 00h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

Préfecture de Seine et Marne

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché porte sur des prestations de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MOL-9593233
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0