Date limite (DLRO)
03 décembre 2026 à 11h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 €
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
53058
22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex
BARBE Nicolas
0381394002
ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Urttb
JU260109
Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
L'accord cadre est composé de 2 lots
une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
Services
90513800
90513800
FRC21
Procédure ouverte
2026-12-03+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
L'accord cadre est composé de 2 lots
une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 381 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Epandage des boues | 90513800 — Services de traitement des boues | 400,000 € |
| 02 | Compostage des boues | 90513800 — Services de traitement des boues | 1,200,000 € |