LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'EPINAY SOUS SENART

Body-pl-la

Services généraux des administrations publiques

2026-02-Nettoyage des Locaux

LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'EPINAY SOUS SENART

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent les prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville d'Epinay-sous-Sénart.

Services

90910000

90911300

FR104

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521- 1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).