Date limite (DLRO)
19 août 2026 à 10h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
600,000 âŹ
COMMUNE D'ISTRES
51833
1, Esplanade Bernardin Laugier, 13808 Istres
PRETOT Robin
0413295000
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
LOCATION ILLUMINATION 2026
LOCATION/ACQUISITION DE MATĂRIELS D'ILLUMINATION
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Fournitures
31522000
31522000
FRL04
Procédure ouverte
2026-08-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Location de matĂ©riels d'illumination avec prestations associĂ©es pour les fĂȘtes de fin d'annĂ©e de la Ville d'Istres | 31522000 â Lampes dĂ©coratives pour arbres de NoĂ«l | 600,000 ⏠|
| 02 | Acquisition de matĂ©riels d'illumination neufs pour les fĂȘtes de fin d'annĂ©e de la Ville d'Istres | 31522000 â Lampes dĂ©coratives pour arbres de NoĂ«l | 150,000 ⏠|