Location annuelle d'une balayeuse et d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur pour la Ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

83879

11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory

BLANDIOT-FARIDE Charlotte

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La

Services généraux des administrations publiques

26M11

Location annuelle d'une balayeuse et d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur pour la Ville de Mitry-Mory

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Fournitures

34114000

34144430, 34144710

FR102

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique