LOCATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET D'UN POIDS-LOURDS 16T

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

49

32 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine

DUPONT Jean-Luc

0247937878

l.acier@cc-cvl.fr

Water

LOCATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET D'UN POIDS-LOURDS 16T

Mini pelle entre 3T3 et 4T
Remorque porte-engins, de PTC 6000 kg
Poids-lourd 4*2, polybenne 16T

Fournitures

43210000

34140000

FRB04

Procédure ouverte

2026-10-27+01:00 à 12:30:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées