En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE

hourglass_top

Date limite (DLRO)

27 mai 2026 à 12h00

Il reste 29 jour(s)

domain

Acheteur

Etablissement public territorial Plaine Commune

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE COMMUNE - LOCATION DE CONTENANTS ADAPTES AU STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS DES DECHETERIES TERRITORIALES ET D’AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Location de bennes, transport, traitement et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements du territoire de l'EPT Plaine Commune, ainsi que location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire.
• Périmètre géographique : Le marché s'exécute sur le territoire de Plaine Commune.
• Allotissement : Le marché est un accord-cadre alloti composé de deux lots : Lot 1 pour la location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers ; Lot 2 pour la location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La candidature peut être présentée par une entreprise seule ou un groupement (solidaire ou conjoint). La sous-traitance est autorisée et doit être déclarée. Les candidats doivent justifier de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
• Documents à produire pour la candidature : Les candidats doivent fournir notamment les formulaires DC1, DC2, DC4 ou le DUME, attestations fiscales et sociales, extrait K-Bis, attestations d'assurance, relevé d'identité bancaire, liste des références similaires, et déclaration des effectifs moyens annuels.
• Documents à produire pour l’offre : Pour chaque lot, les candidats doivent fournir l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU) et détail quantitatif estimatif (DQE), le mémoire technique (CMT), et le cas échéant, une note sur la promotion de l'égalité femmes-hommes.
• Critères d’attribution pondérés : Pour le lot 1 : Prix des prestations 45%, Valeur technique 30% (organisation 10%, moyens matériels 10%, suivi qualité 10%), Qualité environnementale 20%, Qualité sociale 5%. Pour le lot 2 : Prix des prestations 55%, Valeur technique 35% (organisation 15%, moyens matériels 10%, suivi qualité 10%), Qualité environnementale 5%, Qualité sociale 5%.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	45% (lot 1), 55% (lot 2)
Valeur technique	30% (lot 1), 35% (lot 2)
Qualité environnementale	20% (lot 1), 5% (lot 2)
Qualité sociale	5% (lot 1 et lot 2)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 27 mai 2026 à 12 h 00.
• Durée du marché : Quatre ans à compter du 9 décembre 2026 ou de la notification si postérieure.
• Variantes : Variantes facultatives autorisées uniquement pour le lot 1, portant sur la motorisation des véhicules (exclusion des véhicules gasoil). Pas de variantes autorisées pour le lot 2.
• Modalités de remise des plis : Remise des offres uniquement par voie électronique via la plateforme Maximilien. Transmission sous support papier non autorisée sauf régularisation. Copie de sauvegarde possible sous conditions.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

description

RC RC-14042026

Règlement de consultation · 473 KB

folder_zip

DCE RC-14042026

DCE complet

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag RC-14042026

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0