Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe

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Ordre et sécurité publics

023SE2026

Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe

Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe

Fournitures

34221000

FRE11

Procédure ouverte

2026-07-07+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier