En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 14h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

6,100,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Cette procédure concerne le renouvellement de deux marchés de produits opérateurs de télécommunications. Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le contrat porte sur la location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer.
  • • Périmètre géographique : Le marché est divisé en 2 lots : Lot 1 pour les Antilles Guyane et Lot 2 pour l'Océan Indien.
  • • Allotissement : La consultation est décomposée en 2 lots distincts, chacun avec une durée ferme de 5 ans et une reconduction possible d'une fois 3 ans, soit une durée totale maximale de 8 ans.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, les documents justifiant leur aptitude professionnelle, économique, financière et technique, ainsi que des références de prestations similaires des 3 dernières années.
  • • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir la lettre de candidature (DC1), la déclaration du candidat (DC2) ou le formulaire DUME, ainsi que des justificatifs de capacité économique, financière et technique.
  • • Capacité d'opérateur Télécom : Le candidat doit justifier qu'il exerce une activité de communications électroniques relevant du champ de compétence de l'ARCEP, par tout document probant en cours de validité.
  • • Sous-traitance : Pour chaque sous-traitant, le candidat doit fournir les capacités professionnelles et financières, une déclaration d'absence d'interdiction d'accès aux marchés publics, et une déclaration détaillant la nature des prestations sous-traitées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Déclaration chiffre d'affaires draft Justificatifs capacité technique draft Références prestations

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 %
Prix TTC 40 %
Performances environnementales de l’offre 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 20 juillet 2026 à 16 heures (heure de Paris).
  • • Durée du marché : Durée ferme de 5 ans à compter de la notification du contrat, reconduction possible une fois pour 3 ans, durée totale maximale de 8 ans.
  • • Modalités de remise des candidatures : Transmission des plis par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure limite, plis transmis par simple courriel refusés.
  • • Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. La procédure inclut une phase de négociation avec les candidats admis, avec possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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MPF-25-21137 V1R0 note technique.zip

Pièce du dossier · 1.05 MB

description

MPF 25-21137 RAPC V1R0.pdf

Règlement de consultation · 926 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag MPF-25-21137
Code CPV principal
category 64200000 — Services de télécommunications
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane 64200000 — Services de télécommunications 5,000,000 €
02 Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Océan Indien 64200000 — Services de télécommunications 1,100,000 €